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Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – Stessie Services & Solutions

Dernière mise à jour : 08/10/2025

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Article 1 – Responsable du traitement

La société Stessie Services & Solutions, entreprise de services à la personne immatriculée au RCS d’Évry sous le n° SIRET 935 331 918 et dont le siège social est situé 15 Rue Francœur, 91170 Viry-Châtillon, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès de ses clients et prospects, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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Article 2 – Quelles informations nous recueillons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos prestations :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, email.

  • Données administratives : numéro de sécurité sociale, situation familiale, revenus, informations liées au logement, à l’emploi, à la santé (dans le cadre de dossiers MDPH, CSS, CMU, etc.).

  • Données de facturation : coordonnées bancaires (via prestataires sécurisés Stripe/PayPal), historique de facturation et paiements.

  • Données de connexion : uniquement celles nécessaires au fonctionnement du site Wix (cookies de navigation, adresse IP, identifiants de session).

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Article 3 – Comment nous recueillons vos informations

  • Lors de la souscription d’un service sur notre site Wix (formulaire en ligne, paiement en ligne).

  • Lors des échanges directs avec le Prestataire (téléphone, email, rendez-vous, WhatsApp Business).

  • Lors de la transmission volontaire de documents par le Client (pièces justificatives pour les démarches administratives).

  • Via nos outils de gestion : Axonaut (CRM/logiciel de gestion), Google Workspace (stockage sécurisé), uniquement après accord du client.

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Article 4 – Pourquoi nous recueillons vos informations

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  1. Exécuter le contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement de vos démarches administratives, suivi des prestations, relation client.

  2. Remplir nos obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : facturation, comptabilité, obligations SAP.

  3. Assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations (art. 6.1.f RGPD – intérêt légitime).

  4. Vous informer et communiquer avec vous sur le suivi de vos dossiers et échéances.

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Article 5 – Avec qui nous partageons vos informations

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données.
Vos informations peuvent être partagées uniquement avec :

  • Les agents salariés de Stessie Services & Solutions, soumis à une obligation contractuelle stricte de confidentialité (articles 1104 et 1193 du Code civil).

  • Nos prestataires techniques :

    • Wix (hébergement du site).

    • Stripe / PayPal (paiements sécurisés).

    • Axonaut (logiciel CRM/gestion).

    • Google Workspace (stockage et partage de documents).
      Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, et respectent les normes de protection des données (art. 28 RGPD).

  • Les administrations et organismes publics (CAF, impôts, préfecture, bailleur…) uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de votre demande, et avec votre accord.

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Article 6 – Où sont stockées vos informations

  • Vos données sont stockées sur :

    • Les serveurs sécurisés de Wix (hébergés au sein de l’Union européenne et/ou aux États-Unis avec clauses contractuelles types de la Commission européenne).

    • Les serveurs de Google (Google Workspace – conformité RGPD).

    • Les serveurs d’Axonaut (hébergés en France).

  • Les sauvegardes sont protégées par des mesures de sécurité techniques (cryptage, mot de passe renforcé, authentification à deux facteurs).

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Article 7 – Combien de temps nous conservons vos informations

  • Données clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale art. 2224 du Code civil).

  • Données de facturation : conservées 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce).

  • Données liées à des démarches administratives sensibles (santé, handicap, MDPH) : supprimées ou anonymisées au maximum 12 mois après la fin du service, sauf obligation légale contraire.

  • Cookies et données de navigation : conservés 13 mois maximum (CNIL – délibération n°2020-092).

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Article 8 – Comment nous protégeons vos informations

  • Engagement écrit de confidentialité stricte signé par chaque agent et par la direction.

  • Chiffrement des données sensibles (documents PDF, identifiants).

  • Accès limité uniquement aux personnes habilitées (contrôle d’accès interne).

  • Formation régulière des agents sur la protection des données et le secret professionnel.

  • Notification obligatoire à la CNIL et aux personnes concernées en cas de violation de données (art. 33 et 34 RGPD).

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Article 9 – Vos droits (clients)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données.

  • Droit de rectification si elles sont inexactes.

  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites légales.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit d’opposition pour motifs légitimes.

  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
contact@stessie-services-solutions.fr
Stessie Services & Solutions – 15 Rue Francœur – 91170 Viry-Châtillon

Une réponse vous sera adressée sous 1 mois maximum (art. 12.3 RGPD).

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Article 10 – Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte :

  • des évolutions légales et réglementaires,

  • des changements techniques de nos outils (Wix, Google Workspace, Axonaut),

  • ou des évolutions de nos services.

Les clients seront informés par email ou notification sur le site de toute modification substantielle. La version en vigueur est toujours consultable en ligne.

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